Arthrose et démarches administratives
L’arthrose peut parfois avoir des répercussions importantes sur votre vie professionnelle, sociale et financière. Selon la gravité des symptômes, certaines démarches administratives peuvent aider les patients à obtenir une prise en charge adaptée, des aides financières ou des aménagements.
1. La prise en charge par l'Assurance Maladie
Le remboursement des soins courants
La plupart des soins liés à l'arthrose sont pris en charge par l'Assurance Maladie selon les règles habituelles : consultations médicales, médicaments sur ordonnance, radiographies, séances de kinésithérapie (sur prescription).
L'Affection de Longue Durée (ALD) : est-ce possible pour l'arthrose ?
L'arthrose n'est pas automatiquement reconnue comme ALD (Affection de Longue Durée), mais dans les formes sévères et invalidantes, notamment avant une chirurgie prothétique, une prise en charge à 100 % peut être accordée. Parlez-en à votre médecin traitant.
| Type de soin | Prise en charge |
|---|---|
| Consultations médecin traitant | Remboursement selon tarif conventionnel (70 %) |
| Consultations rhumatologue | Remboursement selon tarif conventionnel (70 %) |
| Radiographies | Remboursement à 70 % |
| Kinésithérapie (sur ordonnance) | Remboursement à 60 % |
| Injections d'acide hyaluronique (genou) | Remboursées sous conditions (3 injections/an max) |
| Injections de PRP | Non remboursées à ce jour |
| Prothèse de genou ou de hanche | Remboursée (ticket modérateur selon l'établissement) |
Le rôle clé du médecin traitant
Votre médecin traitant est votre premier interlocuteur pour toutes les démarches de prise en charge.
C'est lui qui coordonne le parcours de soins, rédige les prescriptions, oriente vers les spécialistes et peut initier des demandes de prise en charge spécifiques auprès de l'Assurance Maladie.
2. La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Si l'arthrose affecte votre capacité à exercer votre activité professionnelle, vous pouvez demander la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Qu'est-ce que la RQTH apporte concrètement ?
- Aménagement de votre poste de travail (ergonomie, horaires, télétravail facilité)
- Accès à des formations professionnelles adaptées
- Maintien dans l'emploi grâce au suivi de la médecine du travail et de Cap Emploi
- Avantages fiscaux pour l'employeur qui favorise votre maintien dans l'emploi
- Priorité de reclassement professionnel en cas d'inaptitude
Comment faire la demande ?
- Constituez un dossier auprès de la MDPH de votre département (formulaire Cerfa n°15692).
- Joignez un certificat médical détaillé de votre médecin décrivant les limitations fonctionnelles.
- La MDPH instruit le dossier et notifie la décision (délai moyen : 4 mois).
- La RQTH est attribuée pour 1 à 5 ans et renouvelable.
Où s'informer sur la RQTH ?
- MDPH de votre département : mdph.fr ou via le moteur de recherche « MDPH + votre ville »
- Service-public.fr. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). service-public.fr
- Cap Emploi : structure spécialisée dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées. capemploi.net
3. La carte mobilité inclusion (CMI)
Si votre arthrose entraîne des difficultés importantes pour vous déplacer, vous pouvez bénéficier de la Carte Mobilité Inclusion (CMI). Elle remplace depuis 2017 les anciennes cartes d'invalidité et de priorité.
| Type de CMI | Condition / Avantages |
|---|---|
| CMI Priorité | Réservée aux personnes dont la gêne à la marche réduit la capacité à rester debout. Accès prioritaire dans les files d'attente, transports, commerces. |
| CMI Stationnement | Pour les personnes avec une gêne marquée à la marche. Stationnement gratuit sur les places réservées en France et en Europe. |
| CMI Invalidité | Pour les personnes ayant un taux d'incapacité permanente ≥ 80 %. Avantages fiscaux et tarifs réduits dans les transports, musées, etc. |
Comment l'obtenir ?
La demande se fait auprès de la MDPH de votre département, via le formulaire Cerfa n°15692, accompagné d'un certificat médical. La décision est notifiée sous 3 à 6 mois.
4. Les aides au logement et à l'autonomie
Si l'arthrose limite vos gestes du quotidien à domicile, plusieurs aides peuvent financer l'aménagement de votre logement :
- ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : subventions pour l'adaptation du logement (douche à l'italienne, barres d'appui, monte-escalier…) — anah.fr
- Aide de l'Assurance Retraite : pour les retraités, des aides spécifiques existent pour maintenir l'autonomie à domicile — lassuranceretraite.fr
- Action Sociale de votre mutuelle : de nombreuses mutuelles financent des aménagements — renseignez-vous auprès de la vôtre
- APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : pour les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie — demande auprès du Conseil Départemental
5. Arrêt de travail et invalidité
L'arrêt de travail
En cas de poussée douloureuse invalidante, votre médecin peut prescrire un arrêt de travail. Les indemnités journalières sont versées par la CPAM sous conditions d'ancienneté de cotisation.
La pension d'invalidité
Si l'arthrose réduit de façon permanente votre capacité de travail d'au moins 2/3, vous pouvez demander une pension d'invalidité auprès de votre CPAM. La demande est instruite par le médecin conseil de l'Assurance Maladie.
6. Les déductions et avantages fiscaux
- Déduction des frais médicaux : sous conditions de ressources, certains frais médicaux sont déductibles des impôts
- Crédit d'impôt pour l'emploi à domicile : si vous employez une aide à domicile pour compenser vos limitations fonctionnelles
- Taux réduit de TVA : sur certains équipements d'aide à la mobilité (fauteuil roulant, appareils orthopédiques)
7. Aides et accompagnement
Les associations de patients et assistants sociaux peuvent aider à :
- remplir les dossiers administratifs ;
- connaître les droits ;
- accéder aux aides financières ou sociales ;
- orienter vers les bons interlocuteurs.
Sources : (1) Service-public.fr. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). service-public.fr (2) Service-public.fr. Carte Mobilité Inclusion (CMI). service-public.fr (3) Ameli.fr. Remboursement des soins liés à l'arthrose. ameli.fr (4) MDPH. Guide des droits et démarches. mdph.fr (5) ANAH. Aides à l'adaptation du logement. anah.fr (6) Cap Emploi. Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées. capemploi.net (7) HAS. Arthrose — Actes et prestations — Affections de longue durée. has-sante.fr, 2023. (8) France Services. Accompagnement dans les démarches administratives. france-services.gouv.fr